Assurance décennale plaquiste

Cloisons, doublages isolés, plafonds suspendus : le plaquiste construit l’intérieur du bâtiment et engage sa responsabilité pendant dix ans. Vérifiez que l’isolation et les pièces humides sont bien couvertes, puis comparez les contrats.

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Plâtrerie – Staff – Stuc
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Décennale plaquiste

La décennale est-elle obligatoire pour un plaquiste ?

Oui. Les cloisons, doublages et plafonds font partie de l’ouvrage : un défaut peut le rendre impropre à sa destination, ce qui engage votre responsabilité décennale au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. L’article L241-1 du Code des assurances vous oblige donc à être assuré, que vous travailliez pour des particuliers ou en sous-traitance.

Le risque ne se limite pas à la fissure. Un doublage isolant mal posé peut provoquer de la condensation, une cloison en pièce humide peut se dégrader, un plafond peut se décrocher. Lorsque les cloisons ont un rôle de séparation coupe-feu ou acoustique imposé par la réglementation, un défaut de mise en œuvre peut aussi être jugé comme rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Le point sensible du métier reste la déclaration des activités. Pour beaucoup d’assureurs, poser des plaques et poser un isolant derrière ces plaques sont deux activités différentes. Un plaquiste qui réalise des doublages isolés sans avoir déclaré l’isolation intérieure prend le risque d’un refus de garantie.

Ce qui est couvert

Que couvre la décennale d’un plaquiste ?

Elle couvre la réparation des dommages graves qui apparaissent dans les dix ans suivant la réception et qui touchent les ouvrages que vous avez réalisés.

Chute ou affaissement de plafond

Un plafond suspendu qui se décroche ou fléchit dangereusement, par exemple à cause d’une ossature sous-dimensionnée ou de suspentes mal fixées.

Fissuration importante des cloisons

Des fissures qui traversent les cloisons ou désolidarisent les ouvrages, au-delà du simple défaut de joint.

Dégradation en pièce humide

Des plaques qui gonflent ou se désagrègent dans une salle d’eau parce qu’elles n’étaient pas adaptées au classement du local.

Défaut d’isolation déclarée

Condensation, moisissures ou isolation inefficace liées à un doublage isolant, si l’activité d’isolation intérieure est assurée.

Cloison coupe-feu non conforme

Un défaut de mise en œuvre qui fait perdre à une cloison la résistance au feu exigée pour le bâtiment.

Ce que la décennale ne couvre pas

  • Les défauts d’aspect : bandes visibles, joints mal poncés, légères microfissures.
  • Les dommages causés pendant le chantier, avant la réception.
  • Les travaux d’isolation si l’activité n’est pas déclarée.
  • Les désordres provenant du gros œuvre réalisé par une autre entreprise.
Décennale ou RC pro : ce que couvre chacune →
Sinistres fréquents

Quels sinistres peuvent engager un plaquiste ?

La plupart des sinistres viennent d’un mauvais choix de plaque, d’ossature ou de traitement des points singuliers.

01

Plaques standard dans une salle de bains

Des plaques non hydrofugées ont été posées autour d’une douche. Quelques années plus tard, le pied de cloison est imbibé, les plaques gonflent et le carrelage se décolle.

02

Plafond qui se décroche

Un faux plafond fléchit puis se décroche partiellement dans une pièce de vie. L’expertise relève un entraxe d’ossature trop grand pour le poids de l’isolant posé dessus.

03

Moisissures derrière un doublage

Un doublage isolé posé sans gestion correcte de la vapeur d’eau entraîne de la condensation. Des moisissures apparaissent sur le mur et derrière les plinthes.

04

Fissures en série dans un immeuble neuf

Des fissures apparaissent à la jonction des cloisons et des plafonds dans plusieurs logements. Le traitement des liaisons avec la structure est mis en cause.

Activités déclarées

Quelles activités un plaquiste doit-il déclarer ?

Votre attestation doit coller à vos chantiers réels. Voici les écarts les plus fréquents chez les plaquistes.

Lire le guide : activité non couverte, comment vérifier →
  1. 01

    Plâtrerie et isolation sont distinctes

    L’activité « Plâtrerie – Staff – Stuc » couvre les cloisons, doublages et plafonds. L’« Isolation intérieure thermique / acoustique » est souvent une activité à part : si vous posez de la laine minérale ou des complexes isolants, déclarez-la.

  2. 02

    Isolation des combles

    Souffler de l’isolant ou isoler des rampants peut relever d’une activité d’isolation spécifique. Vérifiez si votre contrat l’inclut.

  3. 03

    Cloisons techniques

    Cloisons coupe-feu, cloisons acoustiques renforcées, gaines techniques : certains contrats encadrent ces ouvrages. Signalez-les si vous en réalisez.

  4. 04

    Finitions et menues activités

    Le jointoiement et la préparation avant peinture font partie du métier. En revanche, la peinture de finition, la pose de portes ou le carrelage en pièce humide relèvent d’autres activités.

Activités couvertes
Plâtrerie seule ou plâtrerie avec isolation : l’ajout de l’isolation modifie le calcul.
Neuf ou rénovation
Les chantiers sur existant présentent des risques différents de ceux du neuf.
Chiffre d’affaires
Il sert de base de calcul pour la plupart des assureurs.
Sous-traitance
Travailler en sous-traitance ou faire appel à des sous-traitants est pris en compte.
Antécédents de sinistres
Les sinistres déclarés les dernières années pèsent sur l’acceptation et le tarif.
Expérience
L’ancienneté de l’entreprise et du dirigeant dans le métier est examinée.
Tarif de la décennale

Qu’est-ce qui fait varier le prix d’une décennale plaquiste ?

Le tarif dépend d’abord de votre périmètre d’activités et de vos chantiers habituels.

Nous comparons les offres de nos partenaires sur les mêmes activités pour que vous compariez des garanties équivalentes.

Garanties complémentaires

Quelles garanties ajouter à votre décennale de plaquiste ?

Certaines garanties complémentaires répondent à des risques fréquents du métier.

Responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dommages aux tiers pendant les travaux : plaque qui tombe, réseau percé lors d’une fixation.

Dommages aux existants

En rénovation, elle couvre les dégâts causés aux parties existantes du bâtiment lors de vos interventions.

Dommages avant réception

Elle prend en charge l’effondrement ou la destruction de vos ouvrages en cours de chantier, avant que le client ne les ait réceptionnés.

Questions fréquentes sur la décennale plaquiste

Un plaquiste doit-il obligatoirement souscrire une décennale ? +
Oui. Cloisons, doublages et plafonds font partie de l’ouvrage et leurs défauts peuvent le rendre impropre à sa destination. L’assurance est obligatoire, y compris en sous-traitance où votre donneur d’ordre vous demandera votre attestation.
Ma décennale plâtrerie couvre-t-elle l’isolation ? +
Pas toujours. Chez de nombreux assureurs, l’isolation intérieure thermique ou acoustique est une activité distincte de la plâtrerie. Si vous posez de l’isolant derrière vos doublages, vérifiez qu’elle figure sur votre attestation.
Quelle plaque utiliser en pièce humide pour rester couvert ? +
Le NF DTU 25.41 fixe les plaques admises selon le classement du local, avec des plaques hydrofugées de type H1 dans les locaux humides privatifs. L’assureur attend une mise en œuvre conforme aux règles de l’art : une pose hors DTU peut compliquer la gestion d’un sinistre.
Les fissures sur cloison sont-elles couvertes par la décennale ? +
Les microfissures et défauts de joints sont considérés comme esthétiques et ne relèvent pas de la décennale. Des fissures importantes qui touchent la tenue des cloisons ou leur fonction peuvent en revanche être prises en charge.
Que risque un plaquiste qui travaille sans décennale ? +
L’article L243-3 du Code des assurances prévoit jusqu’à 75 000 euros d’amende et six mois d’emprisonnement. En cas de sinistre, la reprise des ouvrages et les dommages consécutifs resteraient à votre charge.
Quelles mentions d’assurance mettre sur un devis de plaquiste ? +
Vos devis et factures doivent indiquer l’assurance souscrite au titre de votre activité, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat, et l’attestation doit y être jointe. Vérifiez que les activités listées correspondent aux travaux chiffrés, isolation comprise.
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