L’assurance décennale : la garantie de l’ouvrage
Ce qu’elle couvre
La décennale est obligatoire pour tous les constructeurs qui réalisent des travaux de construction (loi Spinetta de 1978). Elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les dommages qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage : fissures structurelles, affaissement de fondations, effondrement d’une charpente ;
- rendent l’ouvrage impropre à sa destination : infiltrations rendant une pièce inhabitable, défaut d’isolation majeur, installation de chauffage hors d’usage ;
- affectent la solidité d’un élément d’équipement indissociable : un élément qui ne peut pas être retiré sans abîmer l’ouvrage (canalisations encastrées, plancher chauffant).
Elle prend en charge le coût des travaux de réparation, quelle que soit la cause du dommage, dès lors qu’il relève de votre activité déclarée.
Ce qu’elle ne couvre pas
- les dommages purement esthétiques (une teinte de peinture, un léger défaut d’aspect) ;
- les dommages survenus pendant le chantier, avant la réception ;
- les défauts relevant de la garantie de parfait achèvement (1 an après réception, à votre charge) ;
- les éléments d’équipement dissociables (volets, robinetterie, radiateurs), qui relèvent de la garantie biennale de bon fonctionnement, souvent proposée en option ;
- les dommages causés aux tiers ou à leurs biens, qui relèvent de la RC pro ;
- les activités que vous n’avez pas déclarées.
La RC pro : la garantie de votre activité
Ce qu’elle couvre
La responsabilité civile professionnelle (souvent appelée RC exploitation ou RC décennale « complémentaire » dans les contrats BTP) couvre les dommages que vous causez à d’autres personnes dans le cadre de votre travail :
- dommages corporels : un passant blessé par la chute d’un outil, un client qui se blesse sur votre chantier ;
- dommages matériels : un dégât des eaux chez le voisin du dessous, un meuble du client abîmé, une vitre cassée ;
- dommages immatériels : la perte d’exploitation d’un commerçant dont la boutique doit fermer à cause de votre intervention.
Est-elle obligatoire ?
Pour la plupart des métiers du bâtiment, la RC pro n’est pas imposée par la loi. Dans les faits, elle est indispensable : les maîtres d’ouvrage, les entreprises générales et les marchés publics la demandent presque toujours. Et un seul sinistre non couvert peut coûter plus cher que plusieurs années de cotisations.
Décennale ou RC pro : le comparatif
| Assurance décennale | RC pro | |
|---|---|---|
| Obligatoire | Oui | Non (mais exigée en pratique) |
| Ce qui est protégé | L’ouvrage réalisé | Les tiers et leurs biens |
| Quand | 10 ans après la réception | Pendant et après le chantier |
| Exemple | Fissure dans les fondations | Dégât des eaux chez le voisin |
| Qui est indemnisé | Le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs | La personne qui subit le dommage |
Trois situations pour faire la différence
Une infiltration par la toiture deux ans après la fin des travaux
La pièce sous le toit devient inhabitable. Le dommage rend l’ouvrage impropre à sa destination : c’est la décennale.
Une canalisation percée pendant le chantier
L’eau abîme le plafond et le mobilier de l’appartement voisin. Le dommage touche un tiers pendant les travaux : c’est la RC pro.
Un échafaudage qui tombe sur une voiture garée
Aucun lien avec l’ouvrage lui-même : c’est encore la RC pro.
Les garanties complémentaires à connaître
Selon votre métier, d’autres garanties peuvent être utiles :
- la garantie biennale : bon fonctionnement des équipements dissociables pendant 2 ans ;
- les dommages en cours de travaux : effondrement ou destruction de l’ouvrage avant réception ;
- les dommages immatériels consécutifs : pertes financières liées à un dommage couvert ;
- la protection juridique : accompagnement en cas de litige avec un client ou un fournisseur.
Ce qu’il faut retenir
L’essentielLa décennale vous protège face aux défauts graves de vos ouvrages pendant 10 ans. La RC pro vous protège face aux dommages causés aux autres dans votre activité de tous les jours. Avoir l’une sans l’autre laisse un trou dans votre protection.
Les garanties utiles et les tarifs varient beaucoup d’un métier à l’autre : un couvreur, un électricien et un plaquiste n’ont pas les mêmes risques.