Assurance décennale auto-entrepreneur et micro-entrepreneur
Création d'activité, changement d'assureur, sous-traitance : comparez les décennales adaptées aux micro-entreprises du bâtiment.
En savoir plus ?
Je crée mon activité :
la décennale dès
le premier chantier
La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction, quel que soit son statut : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. Le régime micro-entrepreneur simplifie la fiscalité et les cotisations, pas les obligations d'assurance.
L'attestation doit être obtenue avant l'ouverture de votre premier chantier : c'est le contrat en vigueur à cette date qui couvrira l'ouvrage pendant dix ans. Vos devis et factures doivent mentionner votre assureur, ses coordonnées et la couverture géographique du contrat.
Pour vous assurer, les compagnies vérifient votre qualification : un diplôme du métier ou une expérience professionnelle justifiée, le plus souvent en tant que salarié.
Les documents à préparer
Pour obtenir une attestation rapidement.
Je suis déjà
installé(e) : changer
d'assurance
décennale
La décennale est un contrat professionnel : la résiliation se fait en principe à la date anniversaire, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent deux mois). Le nouveau contrat doit démarrer le jour où l'ancien s'arrête, sans aucune période non couverte.
Les chantiers ouverts sous votre ancien contrat restent couverts par l'ancien assureur pendant dix ans. Vérifiez en revanche la reprise du passé : chantiers en cours, garanties complémentaires comme la RC professionnelle, activités jusqu'ici mal déclarées.
Repérer votre échéance
Date anniversaire et préavis figurent dans vos conditions particulières.
Comparer avant de résilier
Le nouveau contrat démarre le jour où l'ancien s'arrête, sans trou de garantie.
Vérifier la reprise du passé
Chantiers en cours, RC professionnelle, activités à régulariser.
Vous travaillez
en sous-traitance
Les activités déclarées sur votre contrat doivent correspondre exactement aux travaux que vous réalisez en sous-traitance.
Juridiquement, l'obligation d'assurance décennale vise les constructeurs liés directement au maître d'ouvrage. Le sous-traitant, lié uniquement à l'entreprise principale, n'est pas soumis à la même obligation envers le client.
Mais votre responsabilité reste engagée. L'entreprise principale, ou son assureur, peut se retourner contre vous pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Sans assurance, c'est votre entreprise qui paie.
Dans les faits, l'entreprise principale exige presque toujours votre attestation décennale avant de signer le contrat de sous-traitance : son propre assureur le lui demande.
Ce que l'entreprise principale vous demande
- • Une attestation décennale à jour, à votre nom
- • Une attestation de RC professionnelle
- • Un extrait Kbis ou avis de situation SIRENE
- • Une attestation de vigilance URSSAF
Ce qui engage votre responsabilité
- • Les désordres sur votre lot, 10 ans après réception
- • Les dommages causés aux autres corps d'état
- • Le recours de l'entreprise principale ou de son assureur
Les activités à bien déclarer
- • Chaque activité exercée, selon la nomenclature de l'assureur
- • Les techniques non courantes que vous utilisez
- • Le chiffre d'affaires réalisé en sous-traitance
Métiers concernés
Tous les métiers du bâtiment sont concernés, de la maçonnerie à la pose de cuisine. Beaucoup de micro-entrepreneurs exercent plusieurs activités : chacune doit apparaître sur votre contrat.
11 métiers
Gros œuvre
- Maçonnerie et béton armé
- Fondations et parois spéciales
- Terrassement
- Démolition
- Charpente et structure en bois
20 métiers
Second œuvre
- Couverture
- Plomberie
- Électricité
- Menuiseries extérieures
- Peinture
11 métiers
Professions intellectuelles du bâtiment
- Architecte
- Maître d’œuvre
- Bureau d’études techniques – BET / Ingénieur-conseil
- Économiste de la construction
- Diagnostiqueur immobilier
11 métiers
Autres métiers du bâtiment
- Piscines
- Photovoltaïque
- Aménagements paysagers
- Aménagement de cuisines
- Traitement amiante
Tarifs & garanties : ce qui fait le prix de votre décennale
Pour un micro-entrepreneur, le tarif dépend surtout de quatre éléments :
Le contrat le moins cher n’est pas toujours celui qui couvre réellement votre activité.
Questions fréquentes
Micro-entreprise, création, sous-traitance : les réponses aux questions que l'on nous pose le plus.
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ? +
Peut-on démarrer un chantier sans attestation décennale ? +
Un sous-traitant doit-il avoir une décennale ? +
Combien coûte une décennale pour un micro-entrepreneur ? +
Peut-on être assuré sans diplôme ? +
Je change de statut (micro vers société) : que devient ma décennale ? +
Prêt à comparer ?
Remplissez le formulaire en haut de page, un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées.