Assurance décennale des professions intellectuelles du bâtiment

Conception, études, suivi de chantier : votre responsabilité est engagée sur l’ensemble de l’ouvrage. Comparez les contrats adaptés à votre mission.

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Une responsabilité engagée sur tout l’ouvrage

Architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études ne posent pas une brique, mais leur responsabilité décennale peut être engagée pour une erreur de conception, de calcul ou de suivi. Les sinistres concernent alors l’ensemble de l’ouvrage.

Le point clé est la mission réellement exercée : conception seule, mission complète, direction de travaux, OPC... Elle doit correspondre exactement à ce que prévoit le contrat. Comparez aussi les plafonds, souvent calculés par opération, les franchises et les exclusions.

Nous étudions vos missions et votre chiffre d’affaires, puis comparons plusieurs contrats de responsabilité professionnelle et décennale proposés par nos partenaires.

Questions fréquentes

Un architecte d’intérieur doit-il souscrire une décennale ? +
Oui dès que sa mission touche à des éléments soumis à la décennale (cloisons, réseaux, structure). Pour une mission purement décorative, les besoins diffèrent : votre conseiller vérifie votre cas.
Ma mission partielle est-elle couverte comme une mission complète ? +
Non, les contrats distinguent souvent les missions. Il faut déclarer précisément ce que vous réalisez pour être couvert sur chaque opération.
Comment est calculé le plafond pour un bureau d’études ? +
Le plafond est souvent fixé par opération et par année. Nous comparons les montants proposés au regard de la taille des projets que vous suivez.

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