Pourquoi une activité non déclarée est un vrai risque
La décennale fonctionne activité par activité. Quand vous souscrivez, vous déclarez une liste précise de travaux : maçonnerie, plomberie, couverture, électricité, etc. L’assureur calcule votre cotisation en fonction de cette liste, et sa garantie s’arrête là.
Prenons un exemple concret. Vous êtes plombier et vous installez une pompe à chaleur alors que votre contrat ne mentionne que la plomberie sanitaire. Deux ans plus tard, l’installation provoque un désordre important. Votre assureur peut considérer que vous n’étiez pas assuré pour ce travail. Pour ce chantier, vous êtes alors dans la même situation qu’un artisan sans décennale :
- les réparations restent à votre charge, et les montants peuvent être très élevés ;
- l’absence d’assurance décennale obligatoire est une infraction pénale (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement) ;
- votre client peut se retourner contre vous pendant 10 ans après la réception des travaux.
Où trouver la liste de vos activités couvertes
Deux documents vous donnent la réponse.
- Vos conditions particulières. C’est le document personnalisé de votre contrat. Il contient la liste exacte des activités garanties, les éventuelles exclusions et les limites (chiffre d’affaires, montant des chantiers, etc.).
- Votre attestation d’assurance décennale. Depuis 2016, elle suit un modèle obligatoire qui doit mentionner les activités couvertes. C’est aussi ce document que vous devez joindre à vos devis et factures. Vérifiez-le : si votre client le lit attentivement, il verra lui aussi ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Bon à savoirSi vos conditions générales sont le seul document que vous trouvez, elles ne suffisent pas. Elles décrivent le fonctionnement du contrat, pas vos activités. Demandez vos conditions particulières à votre assureur ou à votre courtier.
Comment lire votre liste d’activités
La plupart des assureurs utilisent une nomenclature standard, inspirée de celle de France Assureurs. Chaque activité a un intitulé et une définition qui précise ce qu’elle inclut et ce qu’elle exclut. C’est cette définition qui compte, pas le nom de votre métier.
Lisez attentivement :
- ce qui est inclus : certaines activités couvrent des travaux annexes (par exemple, des petits travaux de maçonnerie liés à votre activité principale) ;
- ce qui est exclu : une activité « couverture » peut exclure l’étanchéité des toitures-terrasses, une activité « menuiserie » peut exclure la charpente ;
- les limites : plafond de chiffre d’affaires, montant maximal par chantier, hauteur des bâtiments, type d’ouvrages ;
- les techniques couvertes : beaucoup de contrats couvrent uniquement les techniques dites « courantes ». Un procédé innovant ou sans avis technique peut être exclu.
Les situations où les artisans se retrouvent le plus souvent sans couverture
Certaines situations reviennent très souvent :
Le métier qui évolue
Vous avez commencé en peinture, puis vous faites de l’isolation thermique par l’extérieur. Votre contrat, lui, n’a pas changé.
Les énergies renouvelables
Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie, chauffe-eau thermodynamiques sont souvent des activités distinctes, à déclarer spécifiquement.
L’étanchéité
Terrasses, toitures plates, cuvelage. C’est une activité à part entière, rarement incluse dans la maçonnerie ou la couverture.
Les travaux « en plus » demandés par le client
Un carreleur qui reprend une chape, un plaquiste qui touche à une cloison porteuse, un électricien qui installe une borne de recharge.
La sous-traitance
Si vous confiez une partie du chantier à un sous-traitant, vérifiez que votre contrat l’autorise et dans quelles limites.
La croissance de votre entreprise
Si votre chiffre d’affaires dépasse le plafond déclaré, l’assureur peut réduire l’indemnisation en cas de sinistre.
Que faire si une activité n’est pas couverte
Avant de signer le devis, contactez votre assureur ou votre courtier et demandez une extension de garantie (un avenant). Une fois l’avenant accepté, vous recevez une nouvelle attestation qui mentionne l’activité.
Attention au calendrierEn décennale, c’est le contrat en vigueur à la date d’ouverture du chantier qui s’applique. Si vous ajoutez l’activité après le début des travaux, ce chantier ne sera pas couvert. Faites la démarche avant de commencer.
Si votre assureur refuse l’extension ou propose un tarif trop élevé, d’autres compagnies peuvent accepter. C’est souvent le moment de comparer.
La checklist en 5 points
- Je récupère mes conditions particulières et mon attestation à jour.
- Je compare la liste des activités avec ce que je fais réellement sur mes chantiers, y compris les travaux occasionnels.
- Je lis les exclusions et les limites de chaque activité.
- Je vérifie que mon chiffre d’affaires et la taille de mes chantiers restent dans les plafonds.
- Avant toute nouvelle activité, je demande un avenant et j’attends la nouvelle attestation.