Assurance décennale carreleur

Un carrelage qui se décolle ou une douche à l’italienne qui fuit peuvent coûter cher, longtemps après le chantier. Faites couvrir le carrelage, mais aussi les chapes et l’étanchéité que vous réalisez, puis comparez les contrats.

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Carrelage – Chapes – Sols coulés
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Décennale carreleur

La décennale est-elle obligatoire pour un carreleur ?

Oui. Un carreleur est un constructeur au sens des articles 1792 et suivants du Code civil : pendant dix ans après la réception, il répond des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’article L241-1 du Code des assurances l’oblige à être assuré pour cette responsabilité, dès l’ouverture du chantier.

Tous les défauts de carrelage ne relèvent pas pour autant de la décennale. Un carreau légèrement désaffleuré ou un joint qui se teinte reste un défaut d’aspect. En revanche, un sol qui se soulève et devient dangereux, ou une douche dont l’eau passe dans le plancher, rend la pièce inutilisable : c’est le terrain de la décennale.

La jurisprudence apporte des nuances, surtout en rénovation. Selon les travaux, un revêtement de sol posé sur un support existant peut être traité comme un élément dissociable relevant de la responsabilité de droit commun, et non de la décennale. Ces nuances s’apprécient au cas par cas, après le sinistre : elles ne dispensent pas de s’assurer.

Ce qui est couvert

Que couvre la décennale d’un carreleur ?

Elle couvre la réparation des dommages graves qui touchent les revêtements, chapes et systèmes d’étanchéité que vous avez mis en œuvre, dans les dix ans qui suivent la réception.

Décollement généralisé

Des carreaux qui se décollent ou se soulèvent sur une grande surface, créant un risque de chute ou rendant la pièce inutilisable.

Fuites de douche à l’italienne

Les infiltrations causées par une étanchéité sous carrelage absente ou mal réalisée, notamment au niveau du siphon et des relevés.

Fissuration du sol

Des fissures qui traversent le carrelage et la chape, dues par exemple à l’absence de joints de fractionnement.

Chapes et sols coulés

Les désordres graves d’une chape que vous avez réalisée, lorsque l’activité « Carrelage – Chapes – Sols coulés » est assurée.

Sol sur plancher chauffant

Fissures ou décollements liés à une pose inadaptée sur un plancher chauffant, si le dommage rend le sol impropre à son usage.

Ce que la décennale ne couvre pas

  • Les défauts d’aspect : nuances de teinte, joints irréguliers, léger désaffleur.
  • Un carreau isolé fissuré par un choc après la réception.
  • Les travaux d’étanchéité de terrasse ou de toiture, sauf activité déclarée.
  • Le plancher chauffant lui-même, qui relève de l’installateur de chauffage.
Décennale ou RC pro : ce que couvre chacune →
Sinistres fréquents

Quels sinistres peuvent engager un carreleur ?

Les fiches pathologie de l’Agence Qualité Construction consacrent une large place aux douches carrelées et aux décollements de carrelage au sol.

01

Douche à l’italienne qui fuit chez le voisin

Deux ans après la livraison, une tache apparaît au plafond de l’appartement du dessous. Le carreleur n’avait pas posé de système d’étanchéité sous le carrelage, alors que le revêtement seul ne peut pas assurer l’étanchéité.

02

Carrelage qui se soulève en tente

Dans un séjour, plusieurs rangées de carreaux se soulèvent brusquement. L’absence de joint périphérique et de joints de fractionnement est en cause.

03

Grands formats décollés

Des carreaux de grand format sonnent creux puis se décollent. L’expertise relève un encollage simple là où un double encollage était nécessaire.

04

Fissures sur sol chauffant

Le carrelage d’une maison neuve fissure dès la première saison de chauffe. La mise en chauffe progressive de la chape n’a pas été respectée avant la pose.

Activités déclarées

Quelles activités un carreleur doit-il déclarer ?

Les carreleurs débordent souvent sur la salle de bains complète. Chaque travail hors carrelage doit être couvert.

Lire le guide : activité non couverte, comment vérifier →
  1. 01

    Carrelage, chapes et sols coulés

    L’activité « Carrelage – Chapes – Sols coulés » regroupe ces travaux chez de nombreux assureurs. Si votre contrat ne mentionne que le carrelage, vérifiez que les chapes que vous coulez sont couvertes.

  2. 02

    Étanchéité sous carrelage

    Les systèmes de protection à l’eau sous carrelage (SPEC) et d’étanchéité liquide (SEL) font partie de la pose en locaux humides. Certains contrats les encadrent, notamment sur planchers intermédiaires : vérifiez-le.

  3. 03

    Salle de bains complète

    Si vous déplacez une évacuation ou raccordez un receveur, c’est de la plomberie. Une rénovation complète peut relever de l’activité « Aménagement de salles de bains ».

  4. 04

    Terrasses et extérieurs

    Carreler une terrasse sur dalle au-dessus d’une pièce habitée touche à l’étanchéité, activité distincte et plus exposée. Ne la réalisez pas sans couverture adaptée.

  5. 05

    Faïence et pierre naturelle

    La pose murale et la pierre naturelle relèvent en général du carrelage, mais certaines techniques (pose agrafée, façades) sont traitées à part.

Pièces humides
Douches à l’italienne et salles de bains complètes sont les chantiers les plus exposés aux sinistres.
Activités déclarées
Chapes, étanchéité ou terrasses s’ajoutent au carrelage et modifient le calcul.
Chiffre d’affaires
Il sert de base de calcul pour la plupart des assureurs.
Expérience
L’ancienneté dans le métier et les qualifications sont prises en compte.
Antécédents de sinistres
Les dégâts des eaux déjà déclarés pèsent sur l’acceptation et la cotisation.
Tarif de la décennale

Qu’est-ce qui fait varier le prix d’une décennale carreleur ?

Le tarif reflète le niveau de risque de vos chantiers, et en particulier la part de pièces humides.

Nous comparons les offres de nos partenaires à activités identiques, pour comparer réellement les garanties et non seulement le prix.

Garanties complémentaires

Quelles garanties ajouter à votre décennale de carreleur ?

Quelques garanties complémentaires répondent aux risques propres aux travaux de carrelage.

Responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dommages aux tiers pendant le chantier, comme une canalisation percée en perçant ou un dégât des eaux chez un voisin.

Dommages immatériels consécutifs

Relogement d’une famille privée de salle de bains, fermeture d’un commerce pendant la reprise d’un sol : ces frais s’ajoutent aux réparations.

Dommages aux existants

En rénovation, elle couvre les dégâts causés aux parties existantes, par exemple le plancher abîmé lors de la dépose d’un ancien carrelage.

Dommages avant réception

Elle prend en charge la destruction de vos ouvrages en cours de chantier, par exemple un sol décollé par une fuite avant la réception.

Questions fréquentes sur la décennale carreleur

Un carrelage qui se décolle est-il couvert par la décennale ? +
Oui si le décollement est important, rend le sol dangereux ou la pièce inutilisable, et apparaît dans les dix ans suivant la réception. Un ou deux carreaux qui sonnent creux relèvent plutôt d’un défaut ponctuel à traiter au titre de votre responsabilité de droit commun.
Une douche à l’italienne est-elle couverte par la décennale du carreleur ? +
Oui pour les infiltrations dues à votre mise en œuvre, à condition que l’étanchéité sous carrelage fasse partie de vos activités assurées. Le carrelage seul n’étant pas étanche, l’absence de SPEC ou de SEL est l’une des causes de sinistre les plus fréquentes.
Ma décennale carrelage couvre-t-elle les chapes ? +
Seulement si l’activité est déclarée. L’intitulé « Carrelage – Chapes – Sols coulés » les inclut chez de nombreux assureurs, mais un contrat limité au carrelage peut les exclure. Relisez votre attestation.
Puis-je carreler une terrasse avec ma décennale de carreleur ? +
Sur un terre-plein, c’est en général du carrelage. Au-dessus d’un local habité, la terrasse exige une étanchéité qui relève d’une autre activité. Faites-la réaliser par une entreprise assurée pour l’étanchéité ou faites-la ajouter à votre contrat.
Que risque un carreleur qui travaille sans décennale ? +
L’article L243-3 du Code des assurances prévoit jusqu’à 75 000 euros d’amende et six mois d’emprisonnement. Une fuite de douche non assurée peut en outre vous obliger à payer la reprise de la salle de bains et les dégâts chez les voisins.
Que doit indiquer un carreleur sur ses devis ? +
Vos devis et factures doivent mentionner l’assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique, et l’attestation doit y être jointe. Le client peut ainsi vérifier que le carrelage et, le cas échéant, l’étanchéité sont couverts.
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