Assurance décennale plombier
Une fuite sur un réseau encastré peut obliger à casser une chape ou une cloison des années après votre passage. Comparez des offres d’assurance décennale plombier qui couvrent vraiment vos activités, de la plomberie sanitaire au chauffage.
Un plombier doit-il souscrire une assurance décennale ?
Oui, dès que vos travaux participent à la construction ou à la rénovation lourde d’un ouvrage. Les canalisations noyées dans une dalle, passées dans les cloisons ou enterrées font corps avec le bâtiment : on ne peut pas les déposer sans abîmer le reste. Le Code civil (article 1792-2) les traite alors comme des éléments indissociables, et votre responsabilité décennale s’applique comme pour le gros œuvre.
L’article L241-1 du Code des assurances vous oblige à être assuré avant l’ouverture du chantier, quel que soit votre statut, micro-entrepreneur compris. Les devis et factures doivent indiquer le nom et l’adresse de votre assureur ainsi que la zone géographique couverte. L’absence d’assurance est punie d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et de six mois d’emprisonnement, ou de l’une de ces peines (article L243-3).
Tout n’est pas décennal pour autant. Un dépannage, le remplacement d’un mitigeur ou d’un ballon d’eau chaude dans une maison existante ne constituent pas un ouvrage. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, un équipement ajouté à un bâtiment existant ne relève plus de la décennale, mais de votre responsabilité contractuelle. D’où l’intérêt d’une RC pro solide à côté.
Que couvre la décennale d’un plombier ?
La garantie joue après la réception, pendant dix ans, quand un défaut de vos installations rend le logement impropre à son usage ou atteint la solidité du bâti.
Réseaux encastrés
Canalisations d’eau froide et chaude noyées dans une dalle ou une cloison qui fuient et imposent de démolir pour réparer.
Évacuations
Réseaux d’eaux usées et d’eaux vannes mal posés, contre-pentes ou raccords défaillants qui provoquent refoulements et infiltrations.
Chauffage par eau
Réseau de distribution vers les radiateurs ou le plancher chauffant qui fuit ou ne chauffe plus correctement le logement.
Alimentation gaz
Réseau de distribution de gaz non conforme au point de rendre l’installation dangereuse et inutilisable.
Eaux pluviales
Gouttières, descentes et solins posés par vos soins qui laissent l’eau pénétrer dans les murs.
Ce que la décennale ne couvre pas
- Les équipements dissociables qui tombent en panne, comme un robinet ou une chasse d’eau, qui relèvent de la garantie de bon fonctionnement.
- Le dégât des eaux chez le voisin du dessous, qui se règle par la RC pro.
- L’installation d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur si l’activité chauffage n’est pas déclarée.
- Les dépannages et remplacements à l’identique sur un réseau existant.
Quels sinistres reviennent chez les plombiers ?
Les études de l’Agence Qualité Construction sur les réseaux d’eau intérieurs montrent que les fuites peuvent apparaître dès la première année et se poursuivre pendant toute la période décennale. Voici quatre cas typiques.
Fuite sous chape
Un raccord mal serti sur un tube multicouche cède sous la chape d’une salle de bains un an après la livraison. Il faut casser le carrelage et la chape pour accéder à la fuite, puis tout refaire.
Corrosion d’un réseau cuivre
Des tubes cuivre encastrés dans un immeuble se percent par corrosion, avec des fuites qui se multiplient d’un appartement à l’autre. L’expertise cherche à savoir si la mise en œuvre est en cause.
Douche qui inonde la pièce voisine
Le siphon d’une douche de plain-pied est mal raccordé et l’eau s’infiltre lentement dans la cloison. Le doublage pourrit et la pièce voisine présente des moisissures.
Évacuation en contre-pente
Dans une maison neuve, l’évacuation de la cuisine a été posée sans pente suffisante. Les bouchons se répètent jusqu’au refoulement, et le réseau encastré doit être repris.
Quelles activités un plombier doit-il déclarer ?
Dans la nomenclature des assureurs (France Assureurs, 2019), l’activité « Plomberie » est plus étroite qu’on ne le pense. Beaucoup de plombiers font aussi du chauffage sans l’avoir déclaré.
Lire le guide : activité non couverte, comment vérifier →-
01
Ce que comprend « Plomberie »
L’eau chaude et froide sanitaire, les appareils sanitaires, les réseaux de fluides et de gaz, les réseaux de chauffage par eau avec les radiateurs, ainsi que les gouttières, descentes d’eaux pluviales et solins.
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02
La chaudière et la PAC sont à part
La pose d’appareils de production de chauffage n’est pas comprise dans la plomberie. Chaudières, pompes à chaleur, poêles et VMC relèvent de l’activité « Chauffage et installations thermiques ».
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03
Géothermie et solaire
Le captage géothermique et la pose de capteurs solaires intégrés sont exclus de la plomberie comme du chauffage. Ils demandent chacun une activité dédiée.
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04
La salle de bains clé en main
Si vous prenez en charge toute la salle de bains (plomberie, électricité, carrelage, plâtrerie, peinture), l’activité « Aménagement de salles de bains domestiques » correspond mieux à votre marché.
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05
La climatisation
Une climatisation réversible peut entrer dans le chauffage et les installations thermiques, une installation de traitement d’air relève de l’activité aéraulique. Faites préciser le bon intitulé avant votre premier chantier de ce type.
De quoi dépend le prix d’une décennale de plombier ?
Les assureurs regardent surtout l’étendue de vos activités et la nature des chantiers. Un plombier sanitaire en rénovation n’a pas le même profil qu’un plombier chauffagiste en construction neuve.
Décrire précisément vos activités évite à la fois de payer pour des garanties inutiles et de vous retrouver sans couverture sur un chantier.
Quelles garanties compléter pour un plombier ?
Une bonne partie des sinistres de plomberie ne relève pas de la décennale. Ces garanties couvrent ce qu’elle laisse de côté.
RC professionnelle
C’est elle qui indemnise le voisin dont le plafond est abîmé par une fuite provoquée pendant votre intervention, ou le client dont le parquet est inondé après un dépannage.
Garantie de bon fonctionnement
Elle couvre pendant au moins deux ans les équipements dissociables que vous posez : robinetterie, ballon, appareils sanitaires.
RC après travaux
Souvent incluse dans la RC pro, elle prend le relais pour les équipements posés dans un logement existant, qui ne relèvent plus de la décennale, si l’un d’eux cause un dommage après votre départ.
Questions fréquentes sur la décennale plombier
Un plombier auto-entrepreneur a-t-il besoin d’une décennale ? +
La décennale plombier couvre-t-elle les dégâts des eaux ? +
Puis-je installer une pompe à chaleur avec une décennale plomberie ? +
Le remplacement d’un chauffe-eau est-il couvert par la décennale ? +
Une fuite cinq ans après les travaux est-elle encore garantie ? +
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