Assurance décennale menuisier
Fenêtres, portes d’entrée, escaliers, placards : un menuisier engage sa responsabilité sur des ouvrages très différents. Faites couvrir chacune de vos activités réelles, de l’atelier à la pose, et comparez les contrats adaptés à votre métier.
La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?
Oui pour l’essentiel de votre activité. Les articles 1792 et suivants du Code civil rendent tout constructeur responsable pendant dix ans des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et l’article L241-1 du Code des assurances oblige à s’assurer pour cette responsabilité. Un menuisier qui pose des fenêtres, une porte d’entrée ou un escalier est un constructeur au sens de ces textes.
La menuiserie extérieure est la plus exposée. Une fenêtre fait partie du clos et du couvert : si elle laisse passer l’eau ou l’air, le logement n’est plus utilisable normalement. Les tribunaux retiennent ainsi régulièrement la décennale pour des fenêtres qui ne sont pas étanches à l’air ou à l’eau, quand le défaut n’était pas visible à la réception.
En rénovation, la jurisprudence a évolué. Depuis un arrêt du 21 mars 2024 (3e civ., n° 22-18.694), les éléments d’équipement ajoutés ou remplacés sur un bâtiment existant ne relèvent plus de la décennale, sauf s’ils constituent eux-mêmes un ouvrage. Le classement d’une menuiserie remplacée dépend donc des travaux réalisés et reste discuté : ne réduisez pas votre couverture sur cette base sans en parler avec votre conseiller.
Que couvre la décennale d’un menuisier ?
Elle prend en charge, pendant dix ans après la réception, la réparation des dommages graves liés aux menuiseries que vous avez fabriquées ou posées.
Infiltrations par les fenêtres
Les entrées d’eau dues à une mauvaise liaison entre la menuiserie et la maçonnerie : appui, rejingot, calfeutrement, joint d’étanchéité.
Défaut d’étanchéité à l’air
Les fuites d’air importantes autour d’une menuiserie, lorsqu’elles rendent une pièce impropre à son usage normal.
Portes d’entrée et baies
Les déformations ou défauts de pose qui empêchent la fermeture du logement et compromettent sa sécurité.
Escaliers
Les désordres touchant la solidité d’un escalier : marches qui cèdent, limon qui se fend, fixation défaillante.
Planchers et parquets structurels
Les affaissements d’un plancher bois que vous avez réalisé, lorsqu’il participe à la structure.
Ce que la décennale ne couvre pas
- Les défauts esthétiques : rayures, teinte, jeu léger d’un ouvrant.
- Le dysfonctionnement d’une poignée ou d’une serrure, qui relève plutôt de la garantie de bon fonctionnement.
- Les dommages à vos menuiseries pendant la fabrication ou le transport.
- La charpente, si elle n’est pas déclarée comme activité.
- Les réserves émises à la réception, à reprendre au titre du parfait achèvement.
Quels sinistres peuvent engager un menuisier ?
L’Agence Qualité Construction consacre plusieurs fiches aux infiltrations par les menuiseries extérieures : c’est le cœur du risque du métier.
Infiltration sous une porte-fenêtre
Après de fortes pluies, l’eau passe sous le seuil d’une porte-fenêtre et abîme le parquet du séjour. L’expertise relève un défaut d’étanchéité entre la pièce d’appui et le rejingot.
Fenêtre posée en rénovation mal calfeutrée
Une fenêtre neuve posée sur l’ancien dormant laisse passer l’air et l’eau en périphérie. Le calfeutrement entre les deux dormants n’a pas été traité correctement.
Baie déformée qui ne ferme plus
Une grande baie se déforme sous l’effet de la chaleur et ne ferme plus. Le logement n’est plus clos.
Escalier qui se désolidarise
Quelques années après la pose, un escalier se met à bouger et une marche se fend. La fixation au mur et le dimensionnement sont mis en cause.
Quelles activités un menuisier doit-il déclarer ?
La nomenclature utilisée par les assureurs distingue plusieurs familles de menuiserie. Votre attestation doit refléter ce que vous posez réellement.
Lire le guide : activité non couverte, comment vérifier →-
01
Extérieur et intérieur sont séparés
« Menuiseries extérieures » (fenêtres, portes d’entrée, volets, portails) et « Menuiseries intérieures » (portes, placards, escaliers, habillages) sont deux activités distinctes. Un contrat limité à l’intérieur ne couvre pas une fenêtre.
-
02
Vérandas et verrières à part
Une véranda ou une verrière relève souvent de l’activité « Verrières – Vérandas », avec des conditions propres. Elle n’est pas incluse d’office dans les menuiseries extérieures.
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03
Charpente et ossature bois
Réaliser une charpente, une extension ou une maison à ossature bois relève du gros œuvre (« Charpente et structure en bois », « Construction à ossature bois »). Ces activités se déclarent à part.
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04
Matériaux et techniques
Bois, PVC, aluminium : certains contrats encadrent les matériaux ou excluent les produits sans avis technique. Vérifiez que vos fournisseurs habituels sont compatibles.
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05
Fabrication et pose
Si vous fabriquez en atelier et posez, dites-le. Si vous ne faites que la pose de menuiseries industrielles, votre risque est différent et le contrat doit le refléter.
Qu’est-ce qui fait varier le prix d’une décennale menuisier ?
Deux menuisiers peuvent payer des cotisations très différentes selon leur part d’extérieur et leurs techniques.
Nous comparons les offres de nos partenaires sur un périmètre d’activités identique, pour comparer des garanties équivalentes.
Quelles garanties ajouter à votre décennale de menuisier ?
Un menuisier travaille à l’atelier et chez le client : vos besoins dépassent la seule décennale.
Responsabilité civile professionnelle
Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier ou à l’atelier, comme une menuiserie qui tombe lors de la manutention.
Bon fonctionnement
Elle répond pendant deux ans des défauts des éléments d’équipement dissociables : quincaillerie, volets motorisés, ferme-portes.
Dommages aux existants
En rénovation, elle couvre les dégâts causés à la maçonnerie ou aux doublages lors de la dépose des anciennes menuiseries.
Matériel et atelier
Une garantie multirisque protège vos machines, votre stock de bois et vos locaux contre l’incendie ou le vol.
Questions fréquentes sur la décennale menuisier
Un menuisier qui ne fait que de l’agencement intérieur doit-il avoir une décennale ? +
Le remplacement de fenêtres est-il couvert par la décennale ? +
Ma décennale de menuisier couvre-t-elle la pose d’une véranda ? +
Que risque un menuisier non assuré en décennale ? +
Un menuisier peut-il faire de la charpente avec sa décennale ? +
Quelles informations mettre sur mes devis de menuiserie ? +
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