Assurance décennale terrassier
Vos travaux disparaissent sous la maison, mais ils la portent : un remblai mal compacté ou une fouille mal réglée peut fissurer les murs des années après votre passage. Faisons le point sur la décennale du terrassier.
Un terrassier doit-il souscrire une assurance décennale ?
Oui, dès que vous travaillez pour un maître d’ouvrage sur la construction d’un bâtiment. Les fouilles, les plateformes et les remblais participent à l’assise de l’ouvrage : un défaut peut en compromettre la solidité, ce qui engage votre responsabilité pendant dix ans après la réception (articles 1792 et suivants du Code civil). L’article L241-1 du Code des assurances vous oblige à être assuré avant l’ouverture du chantier.
À défaut, vous vous exposez aux sanctions de l’article L243-3 du Code des assurances : jusqu’à 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Vos devis et factures doivent indiquer votre assureur, ses coordonnées et la zone géographique couverte.
Une nuance compte dans votre métier : l’article L243-1-1 du Code des assurances sort de l’obligation d’assurance certains ouvrages, dont la voirie, les parkings et les réseaux divers, sauf lorsqu’ils sont l’accessoire d’un ouvrage soumis à l’obligation. Les réseaux et l’accès d’une maison neuve restent donc en principe concernés. Ce point se vérifie chantier par chantier.
Que couvre la décennale d’un terrassier ?
La garantie joue après la réception, lorsque le dommage est grave et qu’il trouve son origine dans les travaux que vous avez déclarés.
Tassement d’un remblai sous dallage
Un remblai insuffisamment compacté se tasse sous le dallage, qui se fissure et se déforme. Si l’usage du bâtiment est compromis, la décennale prend en charge la reprise.
Fond de fouille mal préparé
Des fondations coulées sur un fond de fouille remanié ou détrempé peuvent tasser de façon différentielle et fissurer les murs.
Remblaiement contre les murs enterrés
Un remblai mal choisi ou mal mis en œuvre contre un sous-sol peut pousser le mur ou retenir l’eau, avec des infiltrations à la clé.
Réseaux enterrés accessoires au bâtiment
Une canalisation d’évacuation mal posée qui se déboîte ou se casse sous le remblai peut rendre la maison impropre à sa destination.
Ce que la décennale ne couvre pas
- Les dommages causés aux réseaux existants ou aux voisins pendant le chantier, qui relèvent de la responsabilité civile.
- Les ouvrages de voirie ou de stationnement autonomes, exclus de l’obligation par l’article L243-1-1.
- Les activités non déclarées, comme la VRD ou l’assainissement non collectif.
- Les désordres liés à un sol dont les risques étaient connus et ignorés sans réserve de votre part.
Quels sinistres sont typiques du terrassement ?
Les désordres liés au sol mettent souvent plusieurs années à se manifester. Ils sont parmi les plus coûteux à reprendre, car il faut parfois intervenir sous un bâtiment habité.
Dallage fissuré après tassement
Le terrassier a remblayé une zone de déblai avec les terres du site, sans compactage par couches. Au bout de quelques hivers, le dallage du garage s’affaisse et se fissure.
Fissures en façade sur sol argileux
Des fondations ont été coulées à une profondeur insuffisante dans un terrain sensible au retrait-gonflement des argiles. Après un été sec, des fissures en escalier apparaissent sur les murs.
Sous-sol humide faute de drainage
Le remblai contre le mur enterré a été réalisé avec une terre argileuse sans dispositif de drainage. L’eau s’accumule et traverse la paroi du sous-sol.
Évacuation cassée sous le remblai
Un engin a circulé sur une canalisation fraîchement posée et insuffisamment enrobée. Elle se rompt, les eaux usées refoulent et il faut ouvrir la tranchée pour la remplacer.
Terrassement, VRD, assainissement : quelles activités déclarer ?
Dans la nomenclature utilisée par les assureurs, le terrassement est une activité précise. Tout ce que vous faites autour, avec la même pelle, ne l’est pas forcément.
Lire le guide : activité non couverte, comment vérifier →-
01
Terrassement
Fouilles en pleine masse ou en rigoles, déblais, remblais et plateformes. C’est le socle de votre déclaration, mais il ne couvre pas tout ce que vous posez dans vos tranchées.
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02
VRD : une activité distincte
Voiries, réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunication, raccordements : ces travaux relèvent de l’activité « VRD – Voiries et Réseaux Divers », à déclarer en plus du terrassement.
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03
Assainissement non collectif
La pose d’une microstation ou d’une fosse avec épandage est souvent traitée à part par les assureurs, avec des conditions spécifiques. Vérifiez qu’elle apparaît clairement sur votre attestation.
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04
Amélioration des sols, démolition, drainage
Le compactage dynamique ou l’injection relèvent de l’activité « Amélioration des sols ». La démolition est aussi une activité à part. Pour le drainage périphérique, demandez à votre assureur dans quelle activité il le classe.
De quoi dépend le prix d’une décennale de terrassier ?
Chaque assureur applique sa propre grille. Plusieurs éléments de votre profil pèsent pourtant dans toutes les études.
Avant de comparer les prix, assurez-vous que les activités et les exclusions sont identiques d’une offre à l’autre.
Quelles garanties compléter pour un terrassier ?
Votre risque principal pendant le chantier ne relève pas de la décennale. Ces garanties couvrent ce qu’elle laisse de côté.
Responsabilité civile professionnelle
Arrachage d’un câble ou d’une conduite de gaz, fissures chez un voisin à cause des vibrations : ce sont des dommages aux tiers pendant les travaux.
Assurance des engins de chantier
Pelles, mini-pelles et tractopelles doivent être couverts contre le vol, l’incendie et la casse, en circulation comme à l’arrêt sur le chantier.
Dommages en cours de chantier
Un éboulement de fouille après un orage peut obliger à tout reprendre avant la réception. Cette garantie évite d’en supporter seul le coût.
Questions fréquentes sur la décennale terrassier
Le terrassement est-il soumis à la garantie décennale ? +
Ma décennale terrassement couvre-t-elle la pose de réseaux ? +
Qui doit faire l’étude de sol en zone argileuse ? +
Un terrassier doit-il remettre son attestation au client ? +
Les travaux de voirie sont-ils couverts par la décennale ? +
Un terrassier sous-traitant a-t-il besoin d’une décennale ? +
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